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Admissions & tarifs

Les frais de séjour se décomposent en trois tarifs :

  • Le tarif hébergement qui comprend l’ensemble des prestations d’administration générale, d’hôtellerie, de restauration, d’entretien et d’animation

Ce tarif est entièrement à la charge du résident ou de sa famille, déduction faite, éventuellement, de l’Allocation au logement Social (ALS). Notre établissement étant habilité à l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH), le conseil départemental, sous condition de ressources, peut prendre à sa charge ce tarif hébergement. Dans ce cas, il récupère 90 % des revenus de la personne âgée et peut faire un recours sur succession.

Ce tarif est révisé annuellement par le Président du Conseil Départemental de Haute Garonne.

  • Le tarif dépendance qui recouvre les prestations d’assistance à l’accomplissement des actes au quotidien, sans relation avec le soin, et les charges relatives à la perte d’autonomie (aide à l’habillage, aide à la toilette, aide au repas, les produits pour l’incontinence)

En fonction du niveau de dépendance du résident (GIR 6 à 1), l’établissement facture le tarif dépendance correspondant. Trois tarifs coexistent :

– Tarif Gir 5/6 : pour les personnes âgées peu dépendantes classées dans les groupes iso-ressources GIR 5 et 6 qui correspond au ticket modérateur.

– Tarif Gir 3/4 : pour les personnes âgées plus dépendantes classées dans les groupes iso-ressources GIR 3 et 4

– Tarif Gir 1/2 : pour les personnes âgées très dépendantes classées dans les groupes iso-ressources GIR 1 et 2

Le tarif dépendance est fixé tous les ans par le président du conseil départemental, en fonction de la dépendance moyenne des résidents.

Il est financé en partie par le conseil départemental (APA), sous la forme d’une dotation globale versée à l’établissement (si le résident dépend du CD31) ou sous la forme d’une allocation individuelle (si le résident dépend d’un autre conseil départemental).

Reste à la charge du résident, quels que soient ses revenus et son degré de dépendance, une part du tarif appelée ticket modérateur, équivalent au tarif dépendance Gir 5/6.

  • Le tarif soins qui recouvre toutes les prestations médicales et paramédicales liées à la prise en charge du résident (fourniture des dispositifs médicaux, la rémunération des personnels médicaux et paramédicaux, salariés et intervenants libéraux et les actes de biologie médicale.

Il est réglé directement par l’assurance maladie à l’établissement. sous la forme d’une dotation de fonctionnement préalablement, et annuellement, déterminée par l’Agence Régionale de Santé d’Occitanie. Sont en revanche exclus : les soins dentaires, d’optique, d’audition, les consultations chez des médecins spécialistes, les prothèses et équipements individuels qui compensent les incapacités motrices et sensorielles, les frais liés aux hospitalisations, les actes d’imagerie médicale, les médicaments non remboursés par la sécurité sociale… Ces soins sont donc à votre charge (vous devrez présenter votre carte vitale) mais leur organisation sera faite par notre équipe. Nous vous conseillons donc de conserver ou de souscrire à une complémentaire santé qui vous aidera à supporter ces divers frais médicaux.

Les conditions d'admission

L’établissement accueille les personnes âgées de plus de 60 ans, sauf dérogation, seules ou en couple.

La procédure d'admission

Déposer votre demande d’admission en ligne et suivez l’avancement de son instruction. https://trajectoire.sante-ra.fr/GrandAge/Pages/Public/Accueil.aspx

Au regard de l’étude de votre dossier d’inscription par la Commission Médico-Administrative, la Direction de l’établissement vous proposera une date d’admission ou l’inscription de votre dossier sur liste d’attente. Un avis défavorable peut également être émis, notamment si les soins requis par votre état de santé dépassent les possibilités de notre établissement.

Lorsqu’une date d’admission vous sera proposée, notre équipe vous contactera pour organiser et vous communiquer toutes informations utiles pour la préparation de votre arrivée (personnalisation de votre chambre, dépôt du trousseau de linge pour marquage, recueil de vos habitudes de vie pour commencer à apprendre à vous connaître…)

Le jour de votre entrée, vous serez reçu par notre équipe pluridisciplinaire. Nous nous adapterons à vos désirs pour faciliter votre intégration. Nous vous remettrons :

  • votre contrat de séjour qui précise les conditions de votre séjour, les prestations fournies, les droits et obligations de chaque partie
  • le règlement de fonctionnement qui fixe les règles générales et permanentes d’organisation et de fonctionnement de l’établissement
  • le livret d’accueil
  • votre bulletin d’entrée
  • la clé de votre chambre
  • la clé de votre boîte aux lettres
  • le numéro de téléphone de votre chambre et la tarification téléphonique
  • le constat d’état des lieux contradictoire
  • une fiche de renseignements administratifs destinée à faciliter la communication entre l’établissement  votre référent
  • une autorisation de droit à l’image
  • le formulaire de désignation de la personne de confiance
  • le recueil de vos directives anticipées
  • l’acte de cautionnement solidaire
  • le mandat de prélèvement SEPA pour le règlement de vos frais de séjour
  • la liste des intervenants médicaux et paramédicaux signataires d’un contrat d’intervention
  • la liste des intervenants extérieurs : coiffeuses, esthéticienne…

Les tarifs

Les frais de séjour sont révisés annuellement par le Président du Conseil Départemental de Haute-Garonne et sont votés par notre Conseil d’Administration. Les tarifs sont affichés à l’entrée de l’établissement et sont annexés à votre contrat de séjour.

Les frais de séjour sont payables par prélèvement à terme échu.

Les tarifs en vigueur à ce jour sont les suivants :

2023-ANNEXES TARIFAIRES PAST_

Les aides financières

L’Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA) : cette aide est versée par votre Conseil Départemental afin de couvrir une partie des charges financières liées à l’accomplissement des actes essentiels de la vie quotidienne. Un ticket modérateur (équivalent aux tarifs applicables au GIR 5-6) est néanmoins laissé à votre charge. L’APA peut, avec votre accord, être versée directement à l’établissement.

https://www.haute-garonne.fr/aide/allocation-personnalisee-dautonomie-apa

L’Allocation de Logement Sociale (ALS) : cette aide est versée par votre caisse d’allocations familiales (CAF ou MSA) afin de couvrir une partie des charges financières liées à votre hébergement. Elle est attribuée annuellement en fonction des ressources et peut également être versée directement à l’établissement.

L’Aide Sociale : cette aide est versée par votre Conseil Départemental après enquête sociale et mise en œuvre éventuelle de l’obligation alimentaire prévue par la loi. Elle peut être totale ou partielle, et les sommes versées font l’objet d’une récupération sur succession si vous disposez d’un patrimoine.

https://www.haute-garonne.fr/aide/aide-sociale-aux-personnes-agees